Accueil temporaire des personnes handicapées
L'accueil temporaire s'entend comme un accueil en établissement organisé pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Il vise à développer ou à maintenir l'autonomie de la personne accueillie, à faciliter son intégration sociale ou à répondre à une interruption de prise en charge, pour des raisons diverses (par exemple, période de fermeture de la structure d'accueil habituelle, indisponibilité de l'aidant familial...).
Personnes concernées
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes de tous âges.
Demande d'admission
La demande d'admission en établissement proposant un accueil temporaire doit être effectuée à partir du formulaire cerfa n°13788-01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878-01 datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
Durée de l'accueil
L'accueil temporaire est organisé :
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pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an,
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à temps complet ou partiel,
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avec ou sans hébergement.
Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année.
Frais d'accueil
La prise en charge des frais d'accueil est :
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totale pour les enfants et adolescents handicapés (celle-ci est assurée par l'assurance maladie)
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ou partielle pour les personnes adultes handicapées. La participation financière restant à leur charge s'élève à 18 € par jour pour un accueil avec hébergement, ou 12 € par jour pour un accueil de jour.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'action sociale et des familles : article L312-1
- Code de l'action sociale et des familles : article L314-8
- Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10