Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Oui, en tant qu'Européen ou Suisse, vous pouvez librement travailler durant vos études en France, sauf si vous êtes Croate.
Droit au travail de l'étudiant européen
Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour ou de travail pour pouvoir travailler en France.
Vous devez occuper votre emploi salarié à titre accessoire et en complément de vos études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.
Cas particulier de l'étudiant croate
Vous êtes soumis à des mesures restrictives en matière d'accès au marché du travail en France.
Pour pouvoir travailler durant vos études, vous devez détenir une carte de séjour "UE - étudiant - toutes activités à titre accessoire". Cette carte vaut autorisation de travail en France et vous permet d'occuper un emploi salarié, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.
Votre embauche ne peut toutefois intervenir qu'après déclaration nominative de votre futur employeur, auprès de la préfecture qui vous a délivré votre carte de séjour. Votre futur employeur doit adresser sa déclaration au moins 2 carte de séjour "UE - étudiant - toutes activités à titre accessoire" avant la date d'effet de votre embauche. La déclaration doit être accompagnée d'une copie de votre carte de séjour (ou de votre carte originale à la demande du préfet).
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
- Code du travail : articles R5221-26 à R5221-29
- Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des citoyens européens et assimilés ainsi que des membres de leur famille