Listes électorales : nouvelle inscription
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les uls électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les uls doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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avoir au moins 18 ans la veille du 1
er tour de scrutin, -
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les uls complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
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jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s'inscrire ?
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Soit à la mairie de votre domicile,
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Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
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Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
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Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
Modalités
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Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
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Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
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Soit par internet, en utilisant le formulaire d'inscription.
Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Pièces à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
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Formulaire cerfa n°12669-01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
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Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des uls électorales).
Pour pouvoir voter en 2015, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2014 .
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
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Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1
er mars et le jour de l'élection, -
Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1
er janvier, -
Militaire retournant à la vie civile après le 1
er janvier, -
Acquisition de la nationalité française après le 1
er janvier, -
Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1
er janvier,
Où s'adresser ?
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles L30 à L35
- Code électoral : articles R1 à R4
- Code électoral : articles R5 à R17-1
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des uls électorales - pdf (6.4 MB)
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
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Pour en savoir plus
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles L30 à L35
- Code électoral : articles R1 à R4
- Code électoral : articles R5 à R17-1
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des uls électorales
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence