Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Conditions à remplir pour ne bénéficier
Âge de l'enfant
L'allocation est versée pour les enfant entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2014, l'enfant devait être né entre :
-
le 16 septembre 1996
-
et le 31 décembre 2008 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.
En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.
Jeune apprenti de moins de 18 ans
L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2015, le dépasse un certain plafond de l'année 2013 sert de référence.
Nombre d'enfants à charge |
Ressources 2013 |
Pour 1 enfant |
24 306 € |
Pour 2 enfants |
29 915 € |
Pour 3 enfants |
35 524 € |
Par enfant supplémentaire |
+ 5 609 € |
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée
Montant de l'ARS
Les montants versés pour la rentrée 2014 étaient :
Âge de l'enfant |
Montant |
6 à 10 ans |
362,63 € |
11 à 14 ans |
382,64 € |
15 à 18 ans |
395,90 € |
Démarches à effectuer
Vous êtes déjà allocataire
Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faudra simplement avoir effectuer :
-
la déclaration de vos revenus 2014 aux impôts,
-
et la
déclaration de revenus 2014 à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou ladéclaration de revenus 2014 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .
Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, vous devrez le déclarer auprès de votre Caf.
Attention : si votre enfant sera apprenti ou étudiant salarié pour l'année 2015/2016, vous devrez envoyer une attestation justifiant de cette situation à votre caisse.
Vous n'êtes pas encore allocataire
Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :
-
si vous dépendez de la Caf, faire :
-
ou si vous dépendez de la MSA, faire :
-
une déclaration de situation des prestations familiales et logement,
et une déclaration de ressources 2014.
-
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.
Date de versement de l'ARS en 2014
L'ARS a été versée :
-
à partir du 19 août 2014 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (prévoir toutefois un délai interbancaire),
-
ou, pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans, dès la réception du justificatif d'apprentissage.
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
- Code de la sécurité sociale : articles R543-1à D543-7
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Circulaire n°2014-058 du 29 avril 2014 relative aux fournitures scolaires
Services en Ligne
- Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf
- Déclaration de ressources auprès de votre Caf
- Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
- Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
- Code de la sécurité sociale : articles R543-1à D543-7
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Circulaire n°2014-058 du 29 avril 2014 relative aux fournitures scolaires