Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous faites voler votre carte de séjour
Déclaration de vol
Vous devez effectuer votre déclaration de vol :
-
si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
-
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour
Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :
-
ou de nationalité non européenne et membre de famille d'un Européen ou d'un Suisse.
En cas de vol de votre carte, vous devez donc demander un ou de nationalité non européenne et membre de famille.
Démarches pour obtenir un duplicata de carte
Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.
Vous devez vous munir de votre récépissé de déclaration de vol.
Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.
Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.