Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Dans certains cas, les parents peuvent toucher la prime à la naissance et l'allocation de base malgré le décès de l'enfant avant la déclaration à l'état civil.
Si l'enfant est inscrit sur le registre des naissances
Si un acte de naissance a été établi, les parents touchent quelle que soit la date de l'accouchement :
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et l'allocation de base. L'allocation est versée le mois de naissance (ou le mois du décès si l'enfant est décédé un autre mois) et les 3 mois suivants.
En effet, un enfant décédé avant sa déclaration à l'état civil peut quand même être inscrit sur le registre des naissances, s'il est né vivant et viable.
Dans ce cas, il faut fournir un acte de naissance ou tout autre document attestant que l'identité de l'enfant a été portée sur le registre de l'état civil.
Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès
Dans les autres cas, l'enfant est inscrit uniquement sur le registre des décès : par exemple, en cas
Néanmoins, les parents peuvent toucher :
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la prime de naissance, mais seulement si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5ème mois de grossesse (il est nécessaire de produire un justificatif de la grossesse à cette date ; si la fin de la grossesse a eu lieu avant le 1er jour du mois suivant le 5ème mois de grossesse, la prime n'est pas attribuée),
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et l'allocation de base, maintenue pendant 3 mois à partir de la fin de la grossesse.
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : article 79-1
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
Pour en savoir plus
- Code civil : article 79-1
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps