Acquisition de la nationalité française
Références
- Code civil
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française - pdf (1.1 MB)
- Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française - pdf (395.4 KB)
- Circulaire du 21 juin 2013 relative à l'accès à la nationalité française - pdf (478.5 KB)
Pour en savoir plus
- Code civil
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
-
Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
Source : Ministère en charge de l'intérieur -
Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française
Source : Ministère en charge de l'intérieur -
Circulaire du 21 juin 2013 relative à l'accès à la nationalité française
Source : Ministère en charge de l'intérieur
Questions-Réponses
- Dans quel cas un enfant est-il français ?
- En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
- Quelles démarches doit-on faire après avoir acquis la nationalité française ?
- Quel est le régime de la double nationalité ?
- Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?
- Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?