Formation - Travail
Dossiers :
Recrutement d'un fonctionnaire
Recrutement d'un agent contractuel
- Dans la fonction publique d'État (FPE)
- Dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Recours à un salarié intérimaire
Rémunération fixe
Rémunération soumise à conditions
- Primes et indemnités
- Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
- Supplément familial de traitement (SFT)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
- Conditions de recours au CDD
- Conclusion du CDD
- Situation du salarié en CDD
- Renouvellement d'un CDD
- Fin du CDD
Contrat temporaire ou d'intérim
Contrat de professionnalisation
Contrats de travail aidés
Déroulement de carrière
Notation - Évaluation
- Dans la fonction publique d'État (FPE)
- Dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Notation et évaluation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Situation des agents contractuels
Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels
- Titularisation dans la FPE : conditions d'accès aux recrutements réservés
- Titularisation dans la FPE : organisation des recrutements réservés
- Titularisation dans la FPT : conditions d'accès aux recrutements réservés
- Titularisation dans la FPT : organisation des recrutements réservés
- Titularisation dans la FPH : conditions d'accès aux recrutements réservés
- Titularisation dans la FPH : organisation des recrutements réservés
Mobilité en position d'activité
Détachement
Disponibilité
- Motifs et durées de la mise en disponibilité
- Situation du fonctionnaire en disponibilité
- Réintégration
- Disponibilité d'office pour raisons de santé
Mise à disposition
Durée du travail
- Durée légale du travail
- Durée légale du travail des jeunes
- Durée du travail du salarié : forfait en heures ou en jours
Travail à temps partiel
- Bénéficiaires du temps partiel
- Contrat de travail
- Durée de travail
- Heures complémentaires
- Droits du salarié à temps partiel
- Travail à temps partiel pour raisons familiales
- Travail intermittent
Repos et jours fériés
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Congés annuels
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
- Congé de maternité
- Indemnités journalières de congé de maternité
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Indemnités journalières de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé parental
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de soutien familial
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade
Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise
Congés spécifiques
Durée du travail
Compte épargne-temps (CET)
Travail à temps partiel
Cumul d'activités
Astreintes et permanences
Heures supplémentaires
Congés annuels, autorisations d'absence et jours fériés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
- Congé d'adoption
- Congé maternité
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé parental
Autres congés
Formation prévue dans le plan de formation de l'entreprise
Compte personnel de formation (CPF)
- Compte personnel de formation (CPF) : caractéristiques
- Compte personnel de formation (CPF) : démarche
Période de professionnalisation
Congé individuel de formation (Cif)
Congés de formation
Fonction publique d'État
- Plan et entretien de formation
- Formation statutaire et formation continue
- Préparation aux concours et examens de la fonction publique
- Période de professionnalisation
- Congé de formation professionnelle
- Droit individuel à la formation (Dif)
Fonction publique territoriale
- Plan de formation
- Livret individuel de formation
- Formation d'intégration et de professionnalisation
- Formation de perfectionnement
- Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
- Droit individuel à la formation (Dif)
- Congé de formation professionnelle
Fonction publique hospitalière
Prise en charge de l'insertion des jeunes
Parcours éducatifs alternatifs
- Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
- Écoles de la 2è chance
- Centres Défense 2è chance
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Obligations du salarié
- Obligations de l'employeur
- Jeunes dans l'entreprise
- Travailleur à domicile
- Médecine du travail
- Prévention de la pénibilité au travail
- Télétravail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Arrêt maladie
- Déclaration et obligations du salarié
- Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
- Indemnités versées au salarié par l'employeur
- Reprise du travail
- Inaptitude du salarié
Accident du travail
- Démarches à effectuer
- Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
- Reprise du travail du salarié
- Inaptitude du salarié
Maladie professionnelle
- Démarches à effectuer
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Reprise du travail du salarié
- Inaptitude du salarié
Pension d'invalidité
Santé et sécurité
Obligations des agents
- Devoir de réserve et discrétion professionnelle
- Devoir d'obéissance
- Information du public et secret professionnel
Protection fonctionnelle
Congés de maladie du fonctionnaire
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Reclassement professionnel pour inaptitude physique
Congés de maladie de l'agent contractuel
Invalidité
Représentants des salariés
- Délégué syndical
- Représentant de la section syndicale
- Délégué du personnel
- Représentant au comité d'entreprise (CE)
- Représentant au CHSCT
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Recours au conseil de prud'hommes
Élections prud'homales
Démission
Rupture conventionnelle du CDI
Documents à remettre au salarié
Ruptures atypiques du contrat de travail
Prévention des licenciements
Procédure de licenciement
- Consultation préalable des représentants du personnel
- Adaptation et reclassement des salariés
- Entretien préalable
- Lettre de licenciement
- Préavis de licenciement et fin du contrat
- Priorité de réembauche
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Mesures d'accompagnement
Déroulement
- Motifs du licenciement
- Procédure de licenciement
- Préavis de licenciement
- Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
Indemnités
- Indemnité légale de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
Protections spécifiques
Licenciement
- Licenciement d'un fonctionnaire
- FPE : licenciement d'un agent contractuel
- FPT : licenciement d'un agent contractuel
- FPH : licenciement d'un agent contractuel
Indemnité de départ volontaire
Autres motifs de départ
Âge de départ en retraite
- Age minimum de départ à la retraite
- Retraite anticipée pour carrière longue
- Retraite anticipée liée à la pénibilité du travail
- Retraite anticipée pour handicap
- Préretraite amiante
- Retraite progressive
Durée d'assurance
- Droit à l'information sur la retraite
- Durée d'assurance
- Majoration d'assurance pour enfant
- Majoration d'assurance pour congé parental d'éducation
- Majoration d'assurance pour enfant handicapé
- Majoration d'assurance pour activité au-delà de l'âge du taux plein
- Rachat de trimestres
- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Pension de retraite
- Droit au bénéfice d'une pension de retraite
- Calcul de la pension de retraite
- Bénéfice d'une pension de retraite à taux plein
- Majoration du montant de la pension de retraite
- Décote
- Montants minimum et maximum de la pension de retraite
- Cumul emploi-retraite
- Pension de retraite complémentaire
- Versement de la pension
Conditions d'âge et de cotisations
- Droit à l'information du futur retraité
- Âge minimum de départ à la retraite (fonctionnaire)
- Âge minimum de départ à la retraite (contractuel)
- Durée d'assurance
- Rétablissement au régime général
- Rachat des années d'études
- Limite d'âge
- Cessation progressive d'activité (CPA)
Retraites anticipées
- Retraite à 60 ans et pour carrière longue
- Retraite pour handicap
- Retraite du fonctionnaire parent d'un enfant handicapé
Montant de la pension de retraite
- Fonctionnaires : bénéfice d'une pension de retraite à taux plein
- Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite à taux plein
- Calcul de la pension de retraite de base
- Décote
- Majoration de la pension de retraite de base
- Minimum garanti
- Cumul emploi - retraite de base
- Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)
- Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)
Où s'adresser ?
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...
Accessibles 7 jours/7, 24 heures/24
Depuis un fixe : appel Gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire (ex : Orange, SFR), sinon 0,112 € TTC par appel (ex : FREE, Bouygues fixe)
Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.
Relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous
Accessibles aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.
Depuis un fixe appel à 0,112 € TTC.
Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.
Recrutement dans l'armée de l'air
Par messagerie
Accès au formulaire de contact pour postuler ou obtenir des informations.
Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT)
Par messagerie
Accès au
Centre national du chèque emploi associatif (CEA)
Par courrier
Boulevard Allende
62064 Arras cedex 9
Par téléphone
0 800 1901 00 (n° vert - gratuit depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par messagerie
Accès au
Centre d'information sur le volontariat international (CIVI)
Par téléphone
0810 10 18 28 pour les candidats (coût d'une communication locale depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Novembre à mai : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Juin à octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30.
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation du centre national de l'enseignement à distance (Cned).
Par messagerie
Accès aux formulaires de contact par courriel pour poser une question aux équipes du Cned.
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil CEDEX