Papiers - Citoyenneté
Dossiers :
Pour un majeur
Pour un mineur
Pour un majeur
Pour un mineur
Acte de naissance, de mariage et de décès
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Traduction d'un acte d'état civil
- Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil
Livret de famille
Nom de famille
- Choix du nom de l'enfant : mère, père ou double-nom
- Déclaration de changement de nom
- Changement de nom pour motif légitime
Prénom
Nom d'usage
Adoption
Inscription sur les listes électorales
Opérations de vote
Élections et référendums
Service civique
- Engagement de service civique
- Volontariat de service civique
- Service volontaire européen (SVE)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Participation à la sécurité civile
Engagement auprès des armées
Droit d'accès aux documents administratifs
- Accès aux documents administratifs
- Refus de communication d'un document administratif
- Diffusion publique des documents administratifs
Réponse aux demandes d'usagers
Déroulement d'une affaire
- Conditions de saisine
- Détermination de la juridiction compétente
- Dépôt de la requête
- Déroulement du procès
Procédures d'urgence et autres référés
- Référé liberté
- Référé suspension
- Référé conservatoire
- Référé constat
- Référé expertise
- Référé provision
Voies de recours
Carte grise
Immatriculer un véhicule
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer un véhicule d'occasion
- Vendre ou donner son véhicule
- Hériter d'un véhicule
- Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration)
- Obtenir un certificat de non gage
- Coût et exonérations
Titulaire du certificat et modification de sa situation
- Titulaire et cotitulaire de la carte grise
- Changement d'adresse
- Ajouter un nom au certificat
- Retirer un nom au certificat
- Changement du nom du titulaire
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Permis de conduire
Attestation et brevet de sécurité routière
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Permis pour les 2 roues
Permis pour les voitures (catégorie B)
- Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
- Conduite encadrée (16 à 18 ans)
- Conduite supervisée (18 ans ou plus)
- Inscription à l'examen
- Candidat libre
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis
- Validité et caractéristiques du permis
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg
- Permis C - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes
- Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres
- Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum
- Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg
Autres permis
- Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
- Permis de conduire A, A1, B ou B1 : véhicule conduit par une personne handicapée
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Changement de situation
Permis de conduire et contrôle médical
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Casier judiciaire national
Par téléphone
02 51 89 89 51 (serveur vocal fonctionnant 24h/24)
Par télécopie
02 51 89 89 18
Par courrier
Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3
Sur place
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau à Nantes
Service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h (fermé l'après-midi du 1er juillet au 31 août)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact du casier judiciaire national.
Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire
Par téléphone
0 892 705 705 (0,34 € par minute)
Depuis l'étranger, composer le +33 442 605 303
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Recrutement dans l'armée de l'air
Par messagerie
Accès au formulaire de contact pour postuler ou obtenir des informations.
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).