Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
Services en Ligne
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Calculette Eco-déplacements
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Déclaration de cession d'un véhicule
Pour en savoir plus
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
Questions-Réponses
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
- Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?
- Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
- Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
- Dans quels cas un professionnel de l'automobile peut-il se charger de la démarche d'immatriculation ?
- Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?
- Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur le certificat d'immatriculation ?
- Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
- Comment faire sa démarche à Paris ?
- Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
- Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation n'a plus de place pour coller le contrôle technique ?
- Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Comment faire une procuration pour obtenir son certificat d'immatriculation ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?
- Quand reçoit-on un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ?
- Faut-il faire modifier le certificat d'immatriculation si ma rue change de nom ?
- Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?
- Le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent-ils être identiques ?
- Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?
- Quels recours si ma demande n'aboutit pas ?
- Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
- Comment prouver son identité ?
- Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
- Immatriculation : que doit faire un expatrié dont le véhicule reste en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?