Conseil de prud'hommes
Le conseil de prud'hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Il s'agit d'une juridiction paritaire composée de juges non professionnels représentants des employeurs et des salariés élus pour exercer leurs fonctions.
Le conseil de prud'hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Il s'agit d'une juridiction paritaire composée de juges non professionnels représentants des employeurs et des salariés élus pour exercer leurs fonctions.
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Questions-Réponses
- Quelle est l'indemnité prévue en cas de conciliation suite à un licenciement ?
- Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes ?
- Un conseiller prud'homal peut-il bénéficier de jours d'absence ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?
- Comment est indemnisé un conseiller prud'homal dans le cadre de ses fonctions ?