Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Étrangers sans parent vivant en France
Vivant exclusivement à l'étranger
2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
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Nouvelle-Calédonie,
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Polynésie française,
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Saint-Barthélémy,
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Saint-Martin,
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Saint-Pierre-et-Miquelon,
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Wallis-et-Futuna.
Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.
L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour contracter le mariage.
Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.
La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
Attention : le mariage à Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à Mayotte.
Vivant partiellement en France
2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier.
La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
Étrangers avec un parent vivant en France
Vivant exclusivement à l'étranger
Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside.
Vivant partiellement en France
Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible.
La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
Références
- Code civil : article 74
- Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58
