Démarches administratives

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La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

Oui, la filiation peut être établie par voie judiciaire.

Où s'adresser ?

Pour se renseigner
Maison de justice et du droit
Pour exercer une action aux fins d'établissement de la filiation
Tribunal de grande instance (TGI)

Références

Pour en savoir plus

Choisissez un thème