Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
- Code général des impôts : article 1408
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-10-10 relatif à la taxe d'habitation - locaux meublés affectés à l'habitation - text/html;charset=utf-8 (0)
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-10 relatif à la taxe d'habitation - conditions d'assujettissement des personnes imposables
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
- Code général des impôts : article 1408
-
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-10-10 relatif à la taxe d'habitation - locaux meublés affectés à l'habitation
Source : Ministère en charge des finances - Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-10 relatif à la taxe d'habitation - conditions d'assujettissement des personnes imposables
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers