Démarches >
Social - Santé
>
Sécurité sociale
>
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est conventionné ou pas.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
- Code de la santé publique : articles R1111-21 à R1111-25
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins générauls et spéciauls
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
- Code de la santé publique : articles R1111-21 à R1111-25
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins générauls et spéciauls