Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Lorsque vous envisagez de construire un puits et utiliser l'eau à des fins domestiques, vous devez respecter certaines obligations.
Où s'adresser ?
Références
- Code général des collectivités territoriales : article L2224-9
- Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle
Services en Ligne
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Téléservice Réseaux et canalisations
Pour en savoir plus
- Code général des collectivités territoriales : article L2224-9
- Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle