Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Indemnités exonérées
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Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un tralient prolongé et des soins particulièrement coûteux
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Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs
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Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
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Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
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Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
Indemnités exonérées à 50 %
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Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Indemnités imposables
Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :
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Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)
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Employeur
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Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale
Les principales prestations imposables sont les suivantes :
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Indemnités journalières de maternité versées lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
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Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire)
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Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le notice explicative.
Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
- Code de la sécurité sociale : article D322-1
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
Services en Ligne
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