Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Oui, si la copropriété se compose de plusieurs bâtiments, les copropriétaires d'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent constituer un ou plusieurs syndicats secondaires.
Vote en assemblée générale
S'il n'existe pas de syndicat secondaire, la décision d'en créer un est prise à la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires (majorité absolue dite de l'article 25).
Rôle du syndicat secondaire
Ce syndicat secondaire a pour objet d'assurer de façon autonome :
-
la gestion,
-
l'entretien,
-
et l'amélioration interne du ou des bâtiments concernés.
Il est doté d'une personnalité civile propre et il est représenté au sein du conseil syndical principal s'il en existe un.
À savoir : chaque syndicat secondaire dispose d'au moins un siège au sein du syndicat principal.
Représentation au sein du syndicat principal
Le président du syndicat secondaire peut être mandaté pour représenter l'ensemble des copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal pendant 1 an.
Cette décision est prise à la majorité absolue.
De par son mandat, le président du syndicat secondaire dispose d'une délégation des copropriétaires concernant les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal devant être votées à la majorité simple.
Pour les décisions prises selon des règles de majorité plus contraignantes, la délégation du président du syndicat secondaire est possible mais pas automatique.
Elle suppose une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire prise à la majorité requise pour les décisions à prendre au sein du syndicat principal.
Références
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 27
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis