Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?
La détention d'un "nouvel animal de compagnie" (NAC) n'est soumise à aucune autorisation si l'animal appartient à la ul des animaux domestiques. À l'inverse, une autorisation de détention peut être requise.
NAC d'espèce domestique
Une ul des animaux domestiques pouvant être détenus par des particuliers sans autorisation est fixée par arrêté.
Outre le chien et le chat, cette ul comporte des nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Par exemple :
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le furet,
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certains putois,
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le porc,
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le chinchillas,
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certaines races de souris, rats, hamsters, gerbilles,
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le lapin,
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le cheval,
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le cochon d'inde,
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certains gallinacées (poules, dindon, paon, oies, canards, etc.),
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certaines variétés de perruches,
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le poisson rouge, etc.
NAC d'espèce non domestique
Animaux concernés
Certains NAC non domestiques (c'est-à-dire sauvages) peuvent être détenus par les particuliers. Ces animaux ne figurent pas sur la ul des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :
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à une espèce dangereuse (mygale, scorpion, crocodile, etc.),
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à une espèce protégée (hérisson, campagnol, etc.).
À noter : un animal dangereux ou protégé ne peut être détenu qu'au sein d'un établissement d'élevage.
Conditions de détention
Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :
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d'au moins un animal d'espèce non domestique,
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sans but lucratif (élevage amateur).
Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :
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la satisfaction aux besoins biologiques de l'animal,
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son bien-être,
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et respecter les dispositions réglementaires applicables au respect de la faune sauvage.
Autorisation de détention préalable pour les NAC d'espèce non domestique
Animaux concernés
Une ul définit les animaux dont la détention est soumise à une autorisation préalable. C'est le cas par exemple de :
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certains carnivores (hermines, belettes, chiens de prairie, loutres, etc.),
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certains oiseaux (colombes, perruches, moineaux, etc.),
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certaines tortues.
À savoir : en dehors de cette ul, un animal qui n'est ni dangereux, ni protégé peut être détenu par un particulier sans autorisation.
Démarches
Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :
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au préfet de département du lieu de détention de l'animal,
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par lettre recommandée avec avis de réception,
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en joignant le formulaire cerfa n°12447-01.
Sans autorisation expresse ou en cas refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.
Attention : en cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.
Sanctions
La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie :
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d'1 an de prison,
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et de 15 000 € d'amende.
Où s'adresser ?
Références
- Code rural et de la pêche : articles L214-1 à L214-4
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8
- Code de l'environnement : article L412-1
- Code de l'environnement : articles L415-3 à L415-5
- Arrêté du 11 août 2006 fixant la ul des espèces, races ou variété d'animaux domestiques
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Services en Ligne
- Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats
Pour en savoir plus
- Code rural et de la pêche : articles L214-1 à L214-4
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8
- Code de l'environnement : article L412-1
- Code de l'environnement : articles L415-3 à L415-5
- Arrêté du 11 août 2006 fixant la ul des espèces, races ou variété d'animaux domestiques
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques