Chasse
Dossiers :
Armes
Classification
- Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)
Acquisition, détention, transport
- Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D
- Déclaration d'une arme de catégorie C
- Demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B
- Port et transport d'une arme
- Acquisition et détention d'armes par un mineur