Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.
Conditions
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Démarches
Où faire la demande ?
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Dans certains départements, la démarche peut se faire à la ou la de votre choix.
Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une . Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
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À Paris, la démarche se fait au .
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À l'étranger, la démarche se fait au .
Qui doit faire la demande ?
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Pièces à fournir
Si l'enfant a un passeport récent |
Si l'enfant n'a pas de passeport récent |
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L'enfant a une carte d'identité |
L’enfant n'a pas de carte d’identité |
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Il est né dans une commune |
Il est né dans une autre commune |
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Ancien passeport : original + photocopie |
Carte d'identité (plastifiée) : original + photocopie |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. |
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies |
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Timbres fiscaux : 30 € |
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Justificatif du domicile : original + photocopie |
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
30 € en timbres fiscaux
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Durée de validité
Le nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports - pdf (1.6 MB)
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Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports