Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
Services en Ligne
- Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Pour en savoir plus
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande