Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Ce logement doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens. Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.
Présentation
Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre 1
-
un prêt d'accession sociale (PAS) ,
Conditions à remplir
Qualité du demandeur
Vous pouvez en bénéficier si vous des prêts complémentaires de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :
-
titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
-
ou bénéficiaire de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) oul'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) , -
ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
24 000 € |
22 000 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
33 600 € |
30 800 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
40 800 € |
37 400 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
48 000 € |
44 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
55 200 € |
50 600 € |
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
62 400 € |
57 200 € |
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
69 600 € |
63 800 € |
À partir de 8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
76 800 € |
70 400 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
-
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
-
ou le coût total de l'opération divisé par 10.
Résidence principale
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.
Caractéristiques de l'immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.
Cependant, il peut également financer :
-
l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
-
ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
-
ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.
Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :
-
à la création de surfaces habitables supplémentaires,
-
à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,
-
ou à des travaux d'économies d'énergie.
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.
À savoir : le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.
Montant du PTZ
Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
Pourcentage appliqué
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
26 % |
26 % |
21 % |
18 % |
Exemple de calcul
Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
-
31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
-
46 200 € (soit 220 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.
Montant maximum du PTZ
Le table qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.
Ainsi par exemple, pour un occupant d'un bien de la zone A, le PTZ maximum qu'il pourra obtenir sera de :
150 000 € x 26 % soit 39 000 €.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
39 000 € |
35 100 € |
23 100 € |
18 000 € |
2 |
54 600 € |
49 140 € |
32 340 € |
25 200 € |
3 |
66 300 € |
59 800 € |
39 270 € |
30 600 € |
4 |
78 000 € |
70 200 € |
46 200 € |
36 000 € |
5 et plus |
89 700 € |
80 860 € |
53 130 € |
41 400 € |
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.
Établissement de crédit proposant le PTZ
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.
Où s'adresser ?
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-6 à R31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : articles R31-10-8 à R31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-11
- Code général des impôts : article 257
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
Services en Ligne
- Calcul du montant du prêt à taux zéro (PTZ)
- Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir d'un PTZ
Pour en savoir plus
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-6 à R31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : articles R31-10-8 à R31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-11
- Code général des impôts : article 257
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
Questions-Réponses
- Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
- Le PTZ peut-il financer un autre bien immobilier que la résidence principale ?
- Un propriétaire peut-il louer un logement financé avec un PTZ ?
- Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?
- Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
- Les revenus provenant de l'étranger sont-ils inclus dans le calcul du PTZ ?