Vol annulé par une compagnie aérienne
Si le vol que que vous aviez prévu de prendre est annulé par la compagnie aérienne, celle-ci doit vous prendre en charge jusqu'au prochain vol et, dans certains cas, vous indemniser.
Vols concernés
La réglementation étant européenne sur ce sujet, il s'agit de tous les vols au départ des aéroports de l'Union européenne (UE), de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d'un aéroport extérieur à l'UE, à la Norvège, l'Islande ou la Suisse, seules les compagnies d'un pays de l'UE sont concernées.
Information
Les compagnies aériennes doivent informer les voyageurs dans la zone d'embarquement qu'ils peuvent se procurer le texte énonçant leurs droits en cas de vol annulé ou retardé d'au moins 2 heures.
Repas et hébergement
Selon le délai d'attente du prochain vol vers votre destination, la compagnie aérienne est tenue de vous fournir des services indemnisant l'attente (restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements) et même un hébergement.
Remboursement ou réacheminement
Vous avez également droit au remboursement du billet, ou au réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.
Indemnisation
Droit à une indemnisation
Si le vol est annulé, ou a fait l'objet d'une surréservation, vous avez droit à une indemnisation dont le montant varie en fonction de la longueur du vol.
Longueur du vol |
Indemnisation |
|
Dans l'Union européenne (UE) |
Entre l' UE et un pays hors UE |
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Jusqu'à 1.500 km |
250 € |
250 € |
De 1.500 à 3.500 km |
400 € |
400 € |
Plus de 3.500 km |
400 € |
600 € |
L'indemnisation vous est due sauf dans les cas suivants :
-
lorsque des circonstances extraordinaires affectent la sécurité du vol (instabilité politique, conditions météorologiques, défaillances imprévues...),
-
lorsque les passagers ont été informés 2 semaines avant l'heure de départ de l'annulation du vol,
-
lorsque les passagers ont été informés tardivement de l'annulation du vol, mais qu'une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche des horaires initiaux (tant au départ qu'à l'arrivée),
-
en cas de grève rendant impossible le vol en question.
Démarche pour obtenir l'indemnisation
Pour être dédommagé, il faut adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
En cas de refus écrit de la compagnie aérienne, et si vous estimez que le refus est injustifié, il convient d'adresser un courrier à la
Vous devez conserver les originaux de ces documents.
Par téléphone
+33 (0)1 58 09 43 21
Par courrier
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par messagerie
Accès à l'
Où s'adresser ?
Références
- Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international
- Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol