Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte
Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Déclaration de perte
Il existe deux cas.
Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte
La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte
Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :
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si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
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si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Qui doit faire la demande ?
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Où faire la demande ?
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À la de l'enfant,
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À si l'enfant habite à Paris,
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À si l'enfant habite à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
Objet |
Si l'enfant possède un passeport |
Si l'enfant n'a pas de passeport |
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Le passeport est valide |
Le passeport est périmé |
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Photos |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Domicile |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Déclaration de perte |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011-01 |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011-01 |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011-01 |
Timbres fiscaux |
25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
Document d'identité |
Passeport de l'enfant : original + photocopie |
Passeport biométrique ou électronique de l'enfant périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
- |
État civil |
- |
Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Nationalité française |
- |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Retrait de la carte
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Remise de la carte
La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité est valable 10 ans.
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité - pdf (75.3 KB)
- Circulaire du 26 février 2011 relative au téléservice de déclaration de perte et de demande de renouvellement des papiers - pdf (1.8 MB)
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Circulaire du 26 février 2011 relative au téléservice de déclaration de perte et de demande de renouvellement des papiers
Questions-Réponses
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
- Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
- Comment prouver le domicile ?