Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national
Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Changement de domicile
Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Changement de situation familiale ou professionnelle
Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718-05 au bureau ou au centre du service national.
Où s'adresser ?
Références
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Code du service national : articles R111-1 à R111-18