Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent du lieu du dépôt de votre dossier.
À la mairie
Si vous rencontrez des difficultés au guichet
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez par courrier pour l'informer de la situation.
Si la Préfecture réclame des pièces supplémentaires ou rejette le dossier
Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de .
À Paris
Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le pour l'informer de la situation.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de .
À l'étranger
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le
Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de