Démarches administratives

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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?

Où s'adresser ?

Pour des informations complémentaires sur la saisine du tribunal dans l'urgence (documents à fournir, etc.) ou en cas de question sur la personne pouvant se revendiquer être un proche du défunt
Tribunal d'instance (TI)
Dans le cas où vous souhaitez faire appel de la décision du tribunal d'instance
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