Tiers provisionnels ou mensualisation : comment renégocier les prélèvements ?
Vous êtes mensualisé
Vous pouvez modifier jusqu'au 30 juin 2014 vos prochains prélèvements :
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sur internet, à partir de ,
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ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.
Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).
Vous êtes prélevé à l'échéance (tiers provisionnels)
Vous avez jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis de tiers provisionnel pour modifier le montant du prélèvement à l'échéance :
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sur internet, à partir de ,
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ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.
Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).
Attention : si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 10 % (prélèvements de tiers provisionnels) ou 20 % (mensualisation), une pénalité de 10 % est appliquée.
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
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