Stagiaire aide familial étranger
Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger venu en France pour perfectionner son français et éventuellement, ses connaissances professionnelles. Il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.), en contrepartie du gîte et du couvert. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.
Candidat au contrat
Peut être employée en qualité de stagiaire aide familial étranger, toute personne :
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âgée de 17 à 30 ans,
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de nationalité étrangère,
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justifiant d'une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers,
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et titulaire d'un accord de placement avec une famille d'accueil.
Conditions d'emploi
Accord de placement entre le stagiaire et la famille d'accueil
L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen du formulaire cerfa n°61-2116.
Cet accord de placement définit les points suivants :
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Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)
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Prestations dues
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Horaires de travail
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Conditions de rétribution
Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
Validation de l'accord pour les stagiaires non européens
Pour les stagiaires non européens, l'accord doit être validé par l'unité territoriale des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de résidence de la famille d'accueil.
À cet effet, la famille d'accueil ou le stagiaire constitue un dossier comportant les documents suivants :
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Accord de placement signé par les 2 parties
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Justificatif de l'inscription du stagiaire en France à des cours de français spécialisés pour étrangers pour toute la durée de son séjour
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Certificat médical de moins de 3 mois attestant de l'état de santé du stagiaire (traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi à l'étranger)
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Copie du passeport du stagiaire
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Attestation de son niveau d'études, traduite en français par un traducteur agréé
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Lettre de motivation du stagiaire, rédigée en français
L'accord de placement validé par la Direccte est une pièce nécessaire lorsque le stagiaire fait sa demande de titre de séjour mention étudiant.
Durée de la période d'accueil
La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
Horaires de travail et congés
Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.
Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.
Il lui est accordé au moins une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
Rétribution
Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et bénéficie d'une somme d'argent de poche généralement comprise entre 264,00 € et 316,8 €.
Protection sociale et cotisations
Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Seul le particulier employeur est redevable de cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
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soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (124,93 € au 1er janvier 2015),
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soit 56 fois le Smic horaire par mois (538,16 € au 1er janvier 2015).
Démarche du particulier employeur
Le particulier qui embauche un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen du formulaire cerfa n°11469-03 à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’embauche ou l’accueil.
S’il s’agit d’une 1ère déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse au particulier une
Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse au particulier un avis d’échéance des cotisations dues.
À noter : le stagiaire aide familial étranger ne peut pas être déclaré au moyen du Cesu déclaratif.
Où s'adresser ?
Références
- Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair
- Décret du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur le placement au pair
- Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des stagiaires aides familiaux
- Question écrite JO Sénat n°21105 du 5 janvier 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair
Services en Ligne
- Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - employé au pair ou stagiaire aide familial étranger
- Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Pour en savoir plus
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Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair
Source : Conseil de l'Europe - Décret du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur le placement au pair
- Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des stagiaires aides familiaux
- Question écrite JO Sénat n°21105 du 5 janvier 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair