Inscription sur les listes électorales : déménagement
Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.
Si vous déménagez dans une autre commune
Vous devez vous inscrire sur la ul électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
Vous serez ensuite radié automatiquement des uls de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous restez dans la même commune
Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :
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soit en vous rendant à la mairie,
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soit par correspondance, en utilisant le formulaire cerfa n°12669-01,
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soit par internet si votre commune le propose sur son site.
Où s'adresser ?
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des uls électorales - pdf (6.4 MB)
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
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Pour en savoir plus
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des uls électorales
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence