Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et versement
La durée de versement de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail. Le montant de l'ARE se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Le montant total ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni dépasser un montant maximum.
Durée de versement de l'ARE
Si vous avez moins de 50 ans
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 28 derniers mois.
Durée d'emploi (les 28 mois précédant votre contrat) |
Durée d'indemnisation maximum |
Moins de 4 mois |
Pas d'indemnisation |
Entre 4 mois et 2 ans |
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi |
Plus de 2 ans |
2 ans |
À savoir : si vous participez à une formations rémunérée par l'État ou la région, la durée de versement de l'ARE est réduite de la moitié de la durée de ces formations. Toutefois, si vos droits à allocation sont supérieurs à 1 mois à la date d'entrée en formation, ils ne peuvent pas être réduits à moins de 30 jours.
Si vous avez plus de 50 ans
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.
Durée d'emploi (les 36 mois précédant votre contrat) |
Durée d'indemnisation maximum |
Moins de 4 mois |
Pas d'indemnisation |
Entre 4 mois et 3 ans |
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi |
Plus de 3 ans |
3 ans |
Si vous avez plus de 61 ans
Si vous avez plus de 61 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 ans, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d' ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
-
avoir cotisé 12 ans à l'assurance chômage (dont une année continue ou de 2 ans discontinus au cours des 5 ans précédent la fin du contrat de travail),
-
et justifier de 100 trimestres des cotisation retraite,
La durée de versement de l'ARE est prolongée jusqu'à 62 ans si vous êtes né à partir de 1955, 61 ans et 7 mois si vous êtes né en 1954 et 61 ans et 2 mois si vous êtes né en 1953.
Chômage partiel
Si vous êtes salarié du secteur privé en chômage partiel, bénéficiaire de l'ARE, la durée de versement de l'allocation est fixée à 182 jours au maximum.
Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
Montant de l'ARE
Montant brut
Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
-
une partie fixe égale à 11,72 €,
-
une partie variable, égale à 40,4 % du
salaire journalier de référence (SJR) .
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.
Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours.
Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.
Montants minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 28,58 €.
Toutefois, le montant minimal de
Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
Cotisations
Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l'assurance chômage, est effectué sur le montant brut de l'allocation journalière. Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de 28,58 €.
L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Toutefois, lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 49 €, ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier, il y a exonération ou écrêtement.
Où s'adresser ?
Références
- Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
- Circulaire n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative au seuil d'exonération à la CSG et la CRDS - pdf (200.1 KB)
- Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009 relative à la mise en oeuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - pdf (879.3 KB)
- Circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage
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Pour en savoir plus
- Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
- Circulaire n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative au seuil d'exonération à la CSG et la CRDS
- Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009 relative à la mise en oeuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage