À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) dépend de la nature de la prestation familiale.
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : article L511-1
- Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
- Code de la sécurité sociale : article L513-1
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
- Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
- Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
- Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : article L511-1
- Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
- Code de la sécurité sociale : article L513-1
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
- Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
- Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
- Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
- Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34