Ordures ménagères classiques
Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères type déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) doivent être triés à la source et présentés à la collecte selon les modalités définies par arrêté municipal.
Déchets concernés
Les ordures ménagères sont les déchets produits quotidiennement par votre foyer et que vous jetez à la poubelle.
Certaines peuvent faire l'objet d'un recyclage et doivent être triés à part.
À savoir : les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.
Déchets non recyclables
Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables par exemple :
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les résidus alimentaires (restes de repas ou produits périmés non consommés...),
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les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),
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les pots de yaourts,
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les films alimentaires,
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les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).
Déchets recyclables
Les ordures ménagères se composent également de déchets recyclables qui doivent être triés séparément des autres déchets.
Il s'agit des catégories de déchets suivantes :
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papier (emballages, journaux, prospectus, cartons...),
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métaux (boites de conserves...),
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plastiques (emballages notamment, bouteilles...),
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verre (bouteilles, bocaux...).
À noter : les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.
Collecte
La commune assure la collecte et le tralient des déchets. Les consignes de tri applicables dans votre commune sont prévues par arrêté municipal.
Consignes de tri
Les déchets recyclables doivent être triés à part et présentés à la collecte selon les modalités fixées par arrêté municipal.
Les consigne de tri peuvent varier d'une commune à l'autre notamment :
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la présentation des déchets (dans des bacs, dans des sacs poubelle...),
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les conditions de leur remise en fonction de leurs caractéristiques (collecte au porte-à-porte ou remise en centre de dépôt),
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les modalités de séparation des déchets (poubelles à couvercles colorés pour certaines catégories de déchets : verre, papier, métaux, plastique...).
À savoir : la plupart des communes fournissent aux usagers des bacs ou conteneurs de tri sélectif spécifiques.
Collecte au porte-à-porte
La collecte des ordures ménagères doit être effectuée au porte à porte au moins une fois par semaine :
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dans les communes ou dans les groupements de communes de plus de 500 habitants,
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dans les stations balnéaires thermales ou de tourisme en saison, quel que soit le nombre d'habitant.
Dans ce cas, les déchets doivent être présentés selon les modalités prévues par arrêté municipal qui fixe notamment :
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les jours et horaires des collectes,
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les horaires de dépôt des déchets en vue de leur ramassage,
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les conditions du dépôt des déchets, notamment les bacs ou conteneurs à utiliser.
Attention : le dépôt des ordures en dehors des horaires vous expose au paiement d'une amende de 38 €.
Remise en centre de dépôt
Dans les zones de moins de 500 habitants ou dans les stations touristiques en dehors de la saison, la collecte au porte-à-porte peut être organisée par le maire, mais elle n'est pas obligatoire.
Le dépôt des ordures peut être prévu dans un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public (colonne d'apport volontaire de verre par exemple).
Les règles de collecte ou de dépôt sont fixées par arrêté municipal.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'environnement : article R541-8
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17
- Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29
- Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Pour en savoir plus
- Code de l'environnement : article R541-8
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17
- Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29
- Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65