Peut-on donner ou léguer un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Oui, deux dispositifs vous permettent de donner ou léger un bien à deux bénéficiaires successifs : d'une part les donations et legs graduels, d'autre part les donations et legs résiduels.
De quoi s'agit-il ?
Une donation (ou un) graduel ou résiduel consiste en une transmission en 2 temps : dans l'acte de donation (ou dans votre testament), vous indiquez qu'au décès d'un 1er bénéficiaire, le bien donné (ou légué) sera transmis à un 2nd bénéficiaire (que vous désignez).
Donation ou legs graduel
L'acte de donation ou le testament donne à votre 1er bénéficiaire une double obligation :
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conserver les biens transmis,
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les transmettre, à son décès, à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Donation ou legs résiduel
L'acte de donation ou le testament n'impose pas à votre 1er bénéficiaire de conserver les biens.
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Quelles sont les conditions liées aux biens transmis ?
Une donation (ou un legs) graduel ou résiduel peuvent porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de strongs mobilières, etc.), à condition d'être identifiables à la date de la transmission.
Comment procéder ?
Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament.
Si vous souhaiter effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire.
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 1048 à 1056
- Code civil : articles 1057 à 1061
- Code civil : articles 1075 à 1075-5