Que faire si le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?
Si vous constatez une erreur sur votre certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez la signalez pour obtenir en retour un nouveau certificat gratulient. Adressez-vous pour cela à la préfecture du département de votre choix, ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.
Comment faire la démarche ?
La démarche peut être effectuée
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sur place (par le titulaire du certificat ou un tiers à qui aura été remise une procuration )
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ou par correspondance, sauf à Paris.
Toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2
Attention : sur le certificat d'immatriculation, les noms de famille et les prénoms sont imprimés en lettres capitales sans accent. Vous ne pouvez malheureusement pas demander de modification de ces éléments.
Quels documents fournir ?
Vous devez présenter :
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l'original du formulaire Cerfa n° 13750-03 de demande de certificat d'immatriculation du véhicule rempli,
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un justificatif d'identité (s'il y a des copropriétaires, un justificatif d'identité de chaque copropriétaire), ou une copie si vous faites la démarche par correspondance,
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un justificatif de domicile ((s'il y a des copropriétaires, un justificatif du titulaire principal), ou une copie si vous faites la démarche par correspondance,
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le certificat d'immatriculation original,
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une pièce justifiant l'erreur de saisie.
Combien coûte la correction ?
La correction d'une erreur entraîne la production d'un nouveau titre de certificat d'immatriculation. Ce nouveau titre est gratuit, y compris en ce qui concerne les frais d'acheminement par la poste.
Comment recevrais-je mon nouveau certificat ?
Le nouveau titre vous sera adressé sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.
Vous circulez en l'attendant avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation.
Où s'adresser ?
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Pour en savoir plus
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules