Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.
Couple marié
Ressources mensuelles du couple |
Montant mensuel de l’Aspa |
Montant mensuel de l’Asi |
Inférieures ou égales à 287,86 € |
621 € |
333,14 € |
Comprises entre 287,86 € et 1 242 € |
Différence entre 621 € et la moitié des ressources annuelles excédant 287,86 € |
Différence entre 333,14 € et la moitié des ressources annuelles excédant 287,86 € |
Supérieures à 1 242 € |
Pas d’allocation |
Pas d’allocation |
Couple pacsé ou concubin
Ressources mensuelles du couple |
Montant mensuel de l’Aspa |
Montant mensuel de l’Asi |
Inférieures ou égales à 217,24 € |
621 € |
403,76 € |
Comprises entre 217,24 € et 1 242 € |
Différence entre 621 € et la moitié des ressources excédant 217,24 € |
Différence entre 403,76 € et la moitié des ressources excédant 217,24 € |
Supérieures à 1 242 € |
Pas d’allocation |
Pas d’allocation |
Références
- Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
- Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014
Pour en savoir plus
-
Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014
Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)