Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
Modification d'une information figurant sur l'ancien passeport
Situations concernées
Le renouvellement du passeport se fait gratulient dans les cas suivants :
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Vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom.
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Vous avez changé d'adresse.
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L'administration a commis une erreur matérielle lors de l'établissement du passeport.
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Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.
Procédure
À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur.
Nouveau passeport
Le passeport délivré est un passeport biométrique. Sa date limite de validité est identique au précédent passeport.
Renouvellement d'un passeport d'adulte avec inscription d'enfants
Situation
Sur les anciens modèles de passeport, il était possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent.
Ces passeports ont été établis pour une durée de validité de 5 ans alors que les droits de timbres ont été payés pour 10 ans.
Lorsque ce passeport arrive à expiration, il peut donc être renouvelé gratulient pour une nouvelle période de 5 ans.
Démarche
À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un majeur.
Nouveau passeport
Le passeport délivré est un passeport biométrique. Il sera valide pendant 5 ans (à partir de la date d'expiration de l'ancien passeport).
Renouvellement du passeport pour voyager aux États-Unis
Situation
Si vous possédez un passeport Delphine à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005, vous ne pouvez pas voyager aux États-Unis sans visa.
vous pouvez le remplacer gratulient par un passeport biométrique.
Démarche
À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un majeur.
Il convient d'apporter la preuve du voyage à l'appui de la demande.
Nouveau passeport
Le passeport délivré est un passeport biométrique. Sa date limite de validité est identique au précédent passeport.
Demandeur indigent
Situation
Si le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal, le passeport est délivré gratulient.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux qui prennent en compte certains éléments (seuils de pauvretés fixés par l'Insee ou perception des minimas sociaux par exemple)
Démarche
Il convient de se renseigner en mairie pour savoir quels sont les documents à fournir (et notamment ceux qui concernent la preuve de la situation d'indigence).
Nouveau passeport
Le passeport délivré est un passeport biométrique valable 10 ans.
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- BOI 7M-2-06 N° 66 bis du 13 avril 2006 relatif aux détenteurs de passeports Delphine délivrés après le 25 octobre 2006
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports - pdf (1.6 MB)
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- BOI 7M-2-06 N° 66 bis du 13 avril 2006 relatif aux détenteurs de passeports Delphine délivrés après le 25 octobre 2006
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports