Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
Une déclaration de vol doit être effectuée :
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si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
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si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé est remis au déclarant.
Demande d'une nouvelle carte
Où faire la demande ?
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À la de l'enfant,
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À si l'enfant habite à Paris,
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À si l'enfant habite à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit se présenter au guichet ?
Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Type de document |
Si l'enfant possède un passeport |
Si l'enfant n'a pas de passeport |
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Le passeport est valide |
Le passeport est périmé |
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Photos |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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Domicile |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Pièce d'identité du parent |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
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Déclaration de vol |
Déclaration de vol : original + photocopie |
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Timbres fiscaux |
25 € en timbre fiscal |
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Document d'identité |
Passeport de l'enfant : original + photocopie |
Passeport biométrique ou électronique de l'enfant périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
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État civil |
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Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Nationalité française |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité