Aides spécifiques aux élèves en internat
Il existe des aides spécifiques pour les familles dont les enfants suivent une scolarité en internat.
Prime à l'internat
Principe
La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public.
Bénéficiaires
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté - EREA).
Démarche
La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.
Montant
La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 256,47 € pour l'année scolaire 2014-2015.
Versement
La prime est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Elle est attribuée en 3 fois, par déduction sur la facture des frais de pension.
Exonération d'une partie des frais de pension dans un EREA ou ERPD
Principe
Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).
Démarche
Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.
Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non.
Pour l'année scolaire 2014-2015, la part d'exonération est fixée à 104,34 € pour les internes.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'éducation : articles D531-42 à D531-43
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2014-2015
- Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat pour l'année 2014-2015