Assiduité scolaire et absentéisme
L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le tralient de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.
Quelles sont les règles de l'assiduité ?
Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.
Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.
Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.
Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.
Que faire en cas d'absence ?
En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.
S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.
Quelles sont les absences "autorisées" ?
Les seuls motifs légitimes d'absence sont :
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la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
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une réunion solennelle de famille,
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un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
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l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.
Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.
À noter : un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.
Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?
Dans la classe
Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
À l'école
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À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, l'équipe éducative est réunie. Le directeur peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.
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À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.
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Si les absences persistent, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Si malgré tout les absences perdurent, il en informe le Dasen.
Au collège ou au lycée
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À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'élève. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre. Il peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.
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À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement réunit la commission éducative et, ensemble, ils recherchent l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.
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Si les absences persistent, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Si malgré tout les absences perdurent, il en informe le Dasen.
Au niveau de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
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Après avoir été informé de l'absence d'un élève de 4 demi-journées dans le mois, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.
Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.
Il peut également alerter les services sociaux afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.
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Si le Dasen est informé que la situation d'absentéisme à perduré, il peut convoquer les responsables de l'élève par recommandé. Il leur rappelle leurs obligations légales et leur propose de nouvelles mesures.
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Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.
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Où s'adresser ?
Références
- Circulaire du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
- Code pénal : article R624-7
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
- Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
- Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 et L141-2
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'obligation scolaire
Pour en savoir plus
- Circulaire du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
- Code pénal : article R624-7
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
- Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
- Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 et L141-2
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'obligation scolaire
Questions-Réponses
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école après la maladie de son enfant ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance ?