Carte électorale
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les uls électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Délivrance
Préalable : inscription sur la ul électorale
Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les uls électorales.
Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire ou d'une modification après un déménagement.
Envoi de la carte par courrier
La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :
-
si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
-
si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.
Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.
Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.
À savoir : un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut aussi recevoir sa carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d'événement.
Durée de validité
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des uls électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Lors de la dernière refonte de 2012, tous les électeurs ont reçu une nouvelle carte.
Utilisation
Pour pouvoir voter
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
Dans une commune de moins de 1 000 habitants |
Dans une commune de 1 000 habitants et plus |
Vous pouvez voter en présentant :
|
Vous pouvez voter en présentant :
|
Carte perdue ou volée
Si la carte a été perdue ou volée, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les uls électorales.
Où s'adresser ?
Références
- Code électoral : articles R23 à R25
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales
Pour en savoir plus
- Code électoral : articles R23 à R25
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales