Comment consulter les listes électorales ?
Les uls électorales peuvent être consultées par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.
Qui peut consulter les uls ?
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Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),
-
Les partis et groupements politiques.
Comment faire la demande ?
En s'adressant :
-
soit à la mairie (pour les uls de la commune),
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soit à la préfecture.
L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Quel est le coût ?
Le coût dépend du mode de consultation de la ul.
Si la ul est consultée sur place
La consultation est gratuite.
Si la ul est transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
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Support |
Tarif maximum |
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Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
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Cédérom |
2,75 € |
Où s'adresser ?
Références
- Code électoral : articles L16 à L29
- Code électoral : articles R5 à R17-1
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
Pour en savoir plus
- Code électoral : articles L16 à L29
- Code électoral : articles R5 à R17-1
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
