Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?
En cas de vol ou de perte du permis bateau, vous devez d'abord faire une déclaration de perte ou de vol. Ensuite, vous pourrez demander un duplicata de votre permis.
Déclaration de perte ou de vol
En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :
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en cas de perte, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
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en cas de vol, au commissariat ou à la gendarmerie.
Un récépissé vous sera alors remis.
Demande de duplicata
Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.
Votre dossier devra comporter :
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le formulaire cerfa n°14679-01 de demande de duplicata, daté et signé,
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timbre fiscal de 70 €,
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une photo d'identité,
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la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
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le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
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éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
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pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
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pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut parfois être acceptée.