Démarches administratives

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Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail?

Droits du salarié

Le salarié peut bénéficier d'actions de formation (sous conditions, pendant un arrêt maladie ou pendant une période de chômage partiel, notamment).

Le salarié peut percevoir des indemnités pendant la suspension de son contrat (notamment en cas de maladie, de congé maternité ou de congé parental d'éducation).

À son retour dans l'entreprise, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension du contrat de travail.

Obligations du salarié

Pendant la période de suspension du contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté. Dès lors, si par exemple le salarié travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié.

Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles auxquelles il a accès.

Où s'adresser ?

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Votre direction des ressources humaines (DRH)
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