Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé, qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance. Le chèque-vacances permet de régler, partiellement ou en totalité, des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...) en France et dans l'Union européenne.
Bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances :
-
si vous disposez de faibles ressources et avez un enfant à charge, par le biais d'un organisme social (certains , certaines au titre de l'aide aux vacances et aux loisirs des familles...),
-
ou si vous êtes salarié du privé et remplissez les conditions fixées par votre employeur ou par votre accord collectif,
-
ou si vous êtes agent public :
-
civil de l'État ou militaire, en activité ou retraité, ,
-
hospitalier, ,
-
territorial, sur décision de votre collectivité.
-
Attribution
Les formalités de demande et les conditions d'attribution des chèques-vacances sont fixées :
-
si vous avez de faibles revenus, par l'organisme social dont vous dépendez (votre CCAS, Caf...). Sachez que les Caf sélectionnent les familles bénéficiaires de chèques-vacances et leur adressent un bon de commande, sans demande particulière de leur part,
-
si vous êtes salarié, par votre employeur ou comité d'entreprise,
-
si vous êtes agent public :
-
de l'État, par le ministère de la fonction publique,
-
hospitalier, par le ,
-
territorial, par votre collectivité.
-
Coût
Si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. La strong réelle de ceux-ci est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Votre participation vous est demandée avant la délivrance des chèques et dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.
Si vous bénéficiez de chèques-vacances par votre Caf, CCAS ou par un autre organisme social, renseignez-vous auprès de cet organisme.
Si vous êtes salarié du privé
-
Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 170 €/mois, votre participation est de 20 % minimum.
-
Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 170 €/mois, votre participation est de 50% minimum.
Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite globale de 15 %.
Si vous êtes agent de l'État
Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 70 à 90 % ou 65 % si vous avez moins de 30 ans, suivant votre revenu fiscal de référence de l'année n-2.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une revenu fiscal de référence.
Si vous êtes agent handicapé et en activité, vous bénéficiez d'une majoration de 30 % du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Si vous êtes agent hospitalier ou territorial
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, rapprochez-vous :
-
si vous êtes agent hospitalier du correspondant CGOS de votre établissement,
-
si vous êtes agent territorial, de votre direction du personnel.
Utilisation
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.
Ils sont acceptés par les revenu fiscal de référence par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
En cas de perte ou de vol
Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement de chèques-vacances.
Vous pouvez toutefois faire une revenu fiscal de référence à l'ANCV. Si vous êtes agent de l’État, connectez-vous sur le revenu fiscal de référence.
Par téléphone
0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par messagerie
Accès aux différents
Par courrier
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Centre de relations Clients
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Où s'adresser ?
Références
- Code du tourisme : articles L411-1 à L411-16
- Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier
- Circulaire du 22 avril 2014 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État - pdf (190.7 KB)
Services en Ligne
- Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État
- Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
- Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Pour en savoir plus
- Code du tourisme : articles L411-1 à L411-16
- Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier
- Circulaire du 22 avril 2014 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État