Revenus à déclarer : revenus mobiliers
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenu fixe et à revenu variable. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Certains revenus mobiliers bénéficient de régimes fiscaux spécifiques ou d'exonérations.
Revenus concernés
Revenus tirés de placements à revenu fixe
Plusieurs catégories de placements à revenu fixe existent : obligations et autres titres d'emprunt négociables, bons émis par le Trésor, bons de caisse, créances, dépôts et cautionnements, comptes sur livrets, contrats ou bons de capitalisation. Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits ou intérêts.
Les revenus des placements suivants sont exonérés :
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Livret d'épargne populaire (LEP) -
Livret de développement durable (LDD) -
Compte d'épargne-logement (CEL) -
Livret d’épargne d'entreprise ouvert avant 2014
Revenus tirés de placements à revenu variable
Les placements à revenu variable sont les actions et parts sociales distribuées par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits, l'impôt sur les sociétés ou distributions.
À savoir : les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf exceptions.
Déclaration des revenus
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les document suivants :
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Justificatifs remis par l'établissement payeur (formulaire IFU cerfa n°11428-14)
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Calcul de l'impôt
Revenus des placements à revenu fixe
Les revenus de placements à revenus fixe sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, déduction faite de vos frais financier (frais de garde des titres, etc.). Toutefois, si le montant de vos revenus de placement est inférieur à 2 000 €, vous pouvez choisir l'imposition forfaitaire au taux de 24 % lors du dépôt de votre déclaration de revenus. Par ailleurs, certains revenus restent soumis à un prélèvement forfaitaire (assurance-vie, produits d'épargne solidaire, etc.).
Un prélèvement à la source de 24 % s'applique à vos revenus. Ce prélèvement constitue une avance d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2015 sur vos revenus de 2014. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Vous pouvez demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus. En général, l'établissement vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions. À défaut, vous pouvez utiliser revenu fiscal de référence.
Revenus des placements à revenu variable
Les produits de placements à revenus variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un barème progressif de l'impôt sur le revenu de 40 % (sauf certains revenus) et déduction faite certains frais financiers.
Un prélèvement à la source de 21 % s'applique à vos revenus. Ce prélèvement constitue une avance d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2015 sur vos revenus de 2014. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Vous pouvez demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple). La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus. En général, l'établissement vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions. À défaut, vous pouvez utiliser revenu fiscal de référence.
Régimes fiscaux spécifiques
Certains placements sont soumis à un régime fiscal particulier, compte tenu de la date et de la durée du contrat, des retraits effectués, etc.
Les principaux placements concernés sont les suivants :
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Plan d'épargne en actions (PEA)
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Plan d'épargne populaire (PEP)
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Société de capital-risque (SCR)
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Plan d'épargne entreprise (PEE) -
Plan d'épargne-logement (PEL)
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : article 117 quater
- Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quater
- Code général des impôts : article 125 A
- Code général des impôts : article 242 quater
- BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-20120912 relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
Services en Ligne
- Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
- Déclaration 2014 en ligne des revenus
- Déclaration 2014 des revenus
- Déclaration 2014 complémentaire des revenus
- Déclaration 2014 des revenus encaissés à l'étranger
- Déclaration récapitulative des opérations sur strongs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Paiement de l'impôt en ligne
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : article 117 quater
- Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quater
- Code général des impôts : article 125 A
- Code général des impôts : article 242 quater
- BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-20120912 relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
Questions-Réponses
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?
- En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?