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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?
Les allocations chômage peuvent être réduites ou supprimées par le préfet ou Pôle emploi si vous manquez à vos obligations. Lorsque les services de Pôle emploi constatent ce manquement, ils le signalent sans délai au préfet. Le préfet peut alors supprimer, temporairement ou définitivement, ou réduire le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les cas suivants :
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
- Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
- Code du travail : articles R5426-3 à R5426-14
Pour en savoir plus
- Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
- Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
- Code du travail : articles R5426-3 à R5426-14