Démission du salarié à domicile employé directement par un particulier
Le salarié d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis. Dans certains cas , il peut bénéficier d'indemnités. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
Procédure de démission
Envoi d'une lettre de démission
Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Préavis
Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur.
Ancienneté du salarié |
Préavis en cas de démission |
Moins de 6 mois |
1 semaine |
De 6 mois à 2 ans |
2 semaines |
2 ans et plus |
1 mois |
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité.
Cette indemnité est égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.
Indemnités de fin de contrat
En cas de démission, le salarié peut bénéficier sous conditions des indemnités suivantes :
Documents de fin de contrat
L'employeur doit délivrer au salarié les documents suivants :
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Reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
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Certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
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Attestation Pôle emploi (exemplaire papier Attestation Pôle emploi)
Des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles sur www.netparticulier.fr ainsi que dans la Attestation Pôle emploi.