Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
Délai de déclaration
La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.
Dans , ce délai est porté à 30 jours.
À noter : la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.
Autorité compétente
La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.
À savoir : en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.
Déclarant
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Coût
La déclaration de naissance est gratuite.
Par téléphone
0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)
Depuis l'étranger, composer le 01 41 86 42 47
Par messagerie
Accès au
Par courrier
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 55 à 59
- Code civil : articles 34 à 54
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Pour en savoir plus
- Code civil : articles 55 à 59
- Code civil : articles 34 à 54
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation